Groupe GN Les clefs des Légendes Médiéval et fantastique!
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 Statut de l'asso

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Finedo
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MessageSujet: Statut de l'asso   Mer 13 Oct - 18:16

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Messages : 1102
Date d'inscription : 06/04/2010
Age : 28
Localisation : Dans un rêve

Votre rôle
Nom du personnage: Iziliz
Race: Elfe
Armes: archère

Association Loi de 1901 « Les clefs des légendes »



Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les clefs des Légendes ».

Article 2 - Objet
Cette association a pour but de faire partager la passion du Médiévale Fantastique.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 20 Penker 22290 Pléguien.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
Partager notre passion pour les reconstitutions Grandeur Nature/ Médiévale/ Fantastique/ Cosplay.
-Visiter des lieux historique (château, forêt, ville atypiques, monuments),
- Faire des représentations costumées et animations, Jeux de rôles, pour tout public (voir règlement intérieurs).
- Participer à des expositions, salons, fêtes thématique, Marché Médiévaux...

Article 5 – Membres
L'association se compose de :
Membres bienfaiteurs: toutes personnes faisant un don en temps, matériel, savoir faire ou financier.
Membres actifs ou adhérents: toutes personnes à jour de sa cotisation (10€ annuel) et ayant acceptées et signées le règlement intérieur.

Article 6 – Mineurs
L'association autorise la présence de mineurs sous réserve d'autorisation d'un responsable légal.



Article 7 – Admission, Radiation
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau ou le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 – Conseil d'administration et organes directeurs
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :
- Un président ;
- Un vice-président ;
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par tiers.

La première année, les membres sortants sont désignés au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont prises: par consensus.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire à la demande du président.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’association ne pourra délibérer valablement qui si le tiers de ses membres est présent.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du tiers plus un des membres inscrits, ou le le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. (voir règlement intérieur)

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs (Fondation, association et collectivité publique) sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 – Propriété
En cas de dissolution, chaque créateurs aura le droit de conserver sa ou ses réalisation(s) qui ne rentre pas dans l'actif. (costumes, accessoires)
 
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Statut de l'asso

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